Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 1

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Article 1

Le présent avenant concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibre-ciment.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans certaines industries

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire pour certaines industries, sauf celles qui fabriquent des produits en fibre-ciment.

Le présent avenant concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibre-ciment.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance