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Salaires (Bordeaux)

Article 1.2

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Article 1.2

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier de chantier et celle des indemnités de déplacement par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'indemnités pour les travailleurs

Résumé. L'article explique comment certaines indemnités des travailleurs sont augmentées selon des accords spécifiques.

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier de chantier et celle des indemnités de déplacement par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 23 février 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance