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Salaires (Bordeaux)

Article 1

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Article 1

Article 1.1
Revalorisation

Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille n° 2005-3 de l'avenant n° 17, sont revalorisés de 1,90 %.

Article 1.2
Exceptions

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacements par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et exceptions

Résumé. Les salaires et les primes sont augmentés de 1,90 %, mais certaines indemnités ont des règles différentes.

Article 1.1
Revalorisation

Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille n° 2005-3 de l'avenant n° 17, sont revalorisés de 1,90 %.

Article 1.2
Exceptions

La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacements par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

Relations

cite

cite  article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002cite  article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance