Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Accord dans le cadre de la convention collective portuaire
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.
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