Salaires au 1er mars 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les parties d'un accord demandent à ce qu'il soit étendu selon la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance