Salaires au 1er mars 2019

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er mars 2019 et s'applique indéfiniment, avec des règles pour son dépôt.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance