Salaires au 1er janvier 2017

Article 2

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Article 2

Sauf opposition majoritaire exprimée dans les conditions légales et réglementaires, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord sur les salaires au 1er janvier 2017

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf opposition, et peut être étendu à toute la branche professionnelle.

Sauf opposition majoritaire exprimée dans les conditions légales et réglementaires, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 décembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance