Salaires au 1er janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour certains établissements, avec une demande d'extension pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance