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Salaires au 1er janvier 2012

relatif aux salaires au 1er janvier 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de classification en janvier 2012

Résumé. En 2012, les coefficients de classification professionnelle 200 et 202 sont remplacés par les coefficients 203 et 205.

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002 :

– au 1er janvier 2012, le coefficient 200 est supprimé et remplacé par le coefficient 203 ;

– au 1er janvier 2012, le coefficient 202 est supprimé et remplacé par le coefficient 205.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Salaire minimum pour le coefficient d'emploi 203 en 2012

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, le salaire minimum pour un certain poste (coefficient 203) ne peut pas être inférieur à 1400 euros brut par mois.

En application de l'article 73-2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2012, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 203 ne pourra être inférieur à 1 400 € brut pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour certains établissements, avec une demande d'extension pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Salaires au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3