Article précédent

Article suivant

Salaires au 1er décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les partenaires sociaux prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit, lorsque le niveau OE1 sera inférieur au Smic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation de la grille salariale en cas de dépassement du SMIC

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier la grille salariale si le niveau OE1 est en dessous du SMIC.

Les partenaires sociaux prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit, lorsque le niveau OE1 sera inférieur au Smic.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance