Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation de la grille salariale en cas de dépassement du SMIC
Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier la grille salariale si le niveau OE1 est en dessous du SMIC.
Les partenaires sociaux prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit, lorsque le niveau OE1 sera inférieur au Smic.