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Salaires au 1er avril 2016

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur de manière rétroactive au 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour les OETAM

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour certains employés à partir du 1er avril 2016.

Le présent accord entre en vigueur de manière rétroactive au 1er avril 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance