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Salaires au 1er avril 2016

à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016

Abrogé1 juillet 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 16 septembre 2016 - art. 1)

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2016

Résumé. Les salaires minimaux pour certains employés augmentent à partir d'avril 2016, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l'article 1er de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisés comme suit à compter du 1er avril 2016 :
Salaire mensuel minima conventionnel (SMMC)

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient SMMC au 1er avril 2016
I 1 125 1 470
2 130 1 477
3 135 1 483
II 1 140 1 500
2 150 1 520
3 160 1 545
III 1 170 1 579
2 185 1 612
3 195 1 646
IV 1 215 1 793
2 235 1 940
3 260 2 102
V 1 285 2 287
2 315 2 519
3 350 2 784

Garanties annuelles de rémunération

La garantie annuelle de rémunération OETAM visée à l'article 3 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 est revalorisée comme suit pour l'année 2016 : 18 169 € pour les salariés ressortant du champ d'application des conventions collectives OETAM.

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Mise à jour des grilles de rémunération pour les ingénieurs et cadres en 2016

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres sont mis à jour pour l'année 2016, avec des montants différents selon l'ancienneté et le type de rémunération.

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010est modifiée comme suit pour l'année 2016 :

(En euros.)

Niveau Proposition
RAM 2016
Mensuel 80 % Mensuel 70 % (2)
Débutant (1) : 26 999 1 800 –
Moins de 2 d'ancienneté
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30 180 2 012 –
A 37 600 2 507 2 193
B 43 354 2 890 2 529
C 56 773 3 785 3 312
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) et paragraphe 5-2 de l'accord du 13 décembre 2010.
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Modification des conventions collectives dans l'industrie du papier

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les conventions collectives de plusieurs secteurs liés à la production et la transformation des papiers, cartons et celluloses.

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– n° 3242 (idcc 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (idcc 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (idcc 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (idcc 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

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Modification des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier, en augmentant les minima conventionnels à partir d'avril 2016.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Un avenant de cohérence à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres est signé concomitamment.

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Augmentation des salaires minimaux pour les OETAM

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour certains employés à partir du 1er avril 2016.

Le présent accord entre en vigueur de manière rétroactive au 1er avril 2016.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 30 juin 2022

Salaires au 1er avril 2016
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Article 4
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