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Salaires au 1er avril 2016

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Un avenant de cohérence à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres est signé concomitamment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier, en augmentant les minima conventionnels à partir d'avril 2016.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Un avenant de cohérence à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres est signé concomitamment.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance