Section précédente

Section parente

Salaires au 15 octobre 2021

relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans les remontées mécaniques

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire pour les employés des remontées mécaniques et domaines skiables, en suivant celles déjà établies par une convention de 1968.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les remontées mécaniques

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés des remontées mécaniques ont été augmentés en décembre 2021, avec des pourcentages variables selon le niveau de rémunération.

Au 1er décembre 2021, la grille des niveaux de rémunération (salaires horaires minimaux professionnels garantis, en euros) a été définie conformément au document joint. À titre indicatif, la nouvelle grille a été obtenue en appliquant l'augmentation suivante :
– pour les NR compris entre le NR 200 et le NR 220 : + 3,2 % ;
– du NR 220 au NR 409 : une augmentation dégressive selon la formule y = ax + b, avec une augmentation de 3,2 % au NR 220 et de 1 % au NR 409,
sur la grille de décembre 2019.

Cette grille des NR remplace la grille des niveaux de rémunération au 1er décembre 2019 et sera placée en annexe en fin de convention collective.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités et primes dans la convention collective

Résumé. Les indemnités et primes pour les employés des remontées mécaniques ont été augmentées de 3,2 % en décembre 2021.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2021, ont été définis comme suit :
– indemnité compensatrice de panier : 6,97 €
– indemnité compensatrice d'équipement :
–– pour les skis et bâtons : 45,23 € ;
–– pour les chaussures : 19,17 € ;
– prime de langue étrangère : 57,11 € ;
– prime d'artificier : 36,01 €.

A titre indicatif, ces montants résultent de l'application d'une augmentation de 3,2 % aux montants de décembre 2019.

Ces indemnités et primes conventionnelles correspondent aux minima conventionnels nationaux garantis. Ils remplacent les montants des différentes indemnités et primes au 1er décembre 2019 et seront placée en annexe en fin de convention collective, après la grille des niveaux de rémunérations.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'ajouts spécifiques dans cet accord.

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et révision d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur à sa signature, peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Toute demande en ce sens, émanant d'une organisation signataire, devant être adressée aux autres sur la base d'un délai de prévenance d'au moins 1 mois.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est envoyé aux partenaires sociaux et aux entreprises de Domaines skiables de France.

Le présent avenant sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au greffe des prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord seront étendues à tous les travailleurs selon la procédure légale.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Salaires au 15 octobre 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe