Article précédent

Article suivant

Salaires (annexe IV)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et indemnités

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et indemnités des travailleurs à partir du 1er décembre 2008.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance