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Salaires (annexe IV)

à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 avril 2009, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en décembre 2008

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en décembre 2008 selon des pourcentages différents.

Au 1er décembre 2008, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (jointe) est revalorisée de :
+ 2,70 % au niveau de rémunération 222 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 400 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 409,
avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 222 et 400 et une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 400 et 409.
Ces revalorisations au 1er décembre 2008 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2007 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2008.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

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Augmentation des indemnités pour le matériel de ski

Résumé. Les indemnités pour les skis, bâtons et chaussures augmentent un peu le 1er décembre 2008.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2,70 %, au 1er décembre 2008 :
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons, elle est portée de 37,01 € à 38,01 € ;
― pour les chaussures, elle est portée de 15,70 € à 16,12 €.

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Augmentation des salaires et indemnités

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et indemnités des travailleurs à partir du 1er décembre 2008.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Extension des dispositions selon le code du travail

Résumé. Les nouvelles règles seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (annexe IV)
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Article 3
Article 4
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