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Salaires (Annexe IV)

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et indemnités en décembre 2007

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et les indemnités des travailleurs à partir du 1er décembre 2007.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance