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Salaires (Annexe IV)

à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er septembre 2008, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en décembre 2007

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en décembre 2007, avec des pourcentages différents selon les niveaux de rémunération.

Au 1er décembre 2007, les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros) sont revalorisées de :
+ 2,20 % au niveau de rémunération 220 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 400 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 409,
avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 220 et 400 et une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 400 et 409.
Ces revalorisations au 1er décembre 2007 s'appliquent sur les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2006 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2007.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Augmentation des indemnités d'équipement de ski

Résumé. Les indemnités pour l'équipement de ski sont augmentées de 2% en décembre 2007.

Les montants des indemnités conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.

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Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Augmentation des salaires et indemnités en décembre 2007

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et les indemnités des travailleurs à partir du 1er décembre 2007.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Extension des dispositions de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (Annexe IV)
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