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Salaires (Annexe IV)

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Article 2

Les montants des indemnités conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités d'équipement de ski

Résumé. Les indemnités pour l'équipement de ski sont augmentées de 2% en décembre 2007.

Les montants des indemnités conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance