Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Augmentation des indemnités d'équipement de ski
Les montants des indemnités conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.