Salaires (annexe III)

Article 3

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Article 3

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles sur les salaires commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur extension.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance