Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (annexe III)

relatif aux salaires (annexe III)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les règles de salaire pour les employés couverts par une convention collective.

La présente annexe s'applique au personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires selon les niveaux hiérarchiques

Résumé. L'article liste les salaires bruts mensuels pour différents niveaux d'employés, agents de maîtrise et cadres.

1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Salaire brut mensuel
A 1 470
B 1 480
C 1 530
D 1 585

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Salaire brut mensuel
E 1 685
F 1 790

3. Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire brut mensuel
G 2 305
H 3 200
I 3 340
J 3 640

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les différences de salaire entre les femmes et les hommes.

Les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles sur les salaires commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur extension.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Salaires (annexe III)
Article 1er
Article 2
Article 3