Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les salaires des techniciens et agents de maîtrise commencent à s'appliquer dès la signature de l'accord.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance