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Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)

relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour pour la dernière fois le 23 février 2011.

La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 84, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des salaires pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er avril 2012.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des indemnités pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. À partir du 1er avril 2012, les indemnités des techniciens et agents de maîtrise sont augmentées selon un tableau spécifique.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les salaires des techniciens et agents de maîtrise commencent à s'appliquer dès la signature de l'accord.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des techniciens et agents de maîtrise doit être déposé au ministère du travail pour être étendu à tous les concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe