En vigueur depuis le 6 avril 2009
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Augmentation des indemnités pour traducteurs
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er avril 2009 :
― traducteur : 131,04 € ;
― traducteur et rédacteur : 196,56 €.
A compter du 1er juillet 2009 :
― traducteur : 131,43 € ;
― traducteur et rédacteur : 197,14 €.