En vigueur depuis le 6 avril 2009
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Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise
La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 82, ce dernier en date du 19 mai 2008, est à nouveau modifiée comme suit.
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