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Salaires (annexe III)

relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour pour la dernière fois en 2008.

La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 82, ce dernier en date du 19 mai 2008, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent en 2009.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er avril 2009 et 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Augmentation des indemnités pour traducteurs

Résumé. Les indemnités des traducteurs et rédacteurs augmentent en avril et juillet 2009.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er avril 2009 :
― traducteur : 131,04 € ;
― traducteur et rédacteur : 196,56 €.
A compter du 1er juillet 2009 :
― traducteur : 131,43 € ;
― traducteur et rédacteur : 197,14 €.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier entre en vigueur à partir du 1er avril 2009.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier de voyageurs doit être déposé et peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Salaires (annexe III)
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Article 2
Article 3
Article 4
Annexe