Salaires (Annexe II : Employés)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les employés des entreprises de transport routier entrent en vigueur dès la signature de l'accord.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance