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Salaires (Annexe II : Employés)

relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des employés

Résumé. La convention collective des employés de 1951 est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 86, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er avril 2012.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des indemnités pour les employés de transport

Résumé. Les indemnités des employés dans les entreprises de transport routier sont augmentées à partir du 1er avril 2012, selon un tableau spécifique.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les employés des entreprises de transport routier entrent en vigueur dès la signature de l'accord.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des employés de transport routier doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires (Annexe II : Employés)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe