Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des salaires et indemnités dans une convention collective
Résumé. Les augmentations des salaires et indemnités prévues dans une convention collective entrent en vigueur le 1er décembre 2008, avec des pourcentages variables selon les niveaux.
Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.