En vigueur depuis le 13 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er juillet 2007.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.