Salaires (annexe I)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er juillet 2007.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance