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Salaires (annexe I)

relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective nationale des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe n° I (Dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 96, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent en 2007 et 2008.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er juillet 2007.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs est déposé et demande à être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Mise à jour des salaires des ouvriers du transport routier

Résumé. Un tableau de salaires pour les ouvriers du transport routier est mis à jour, avec des nouvelles grilles de rémunération applicables à partir du 1er juillet 2007.

Personnel ouvrier

Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2007

Salaires (annexe I)
Article 1
Article 2
Article 3