En vigueur depuis le 19 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord collectif
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif en Alsace peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.