Salaires (Alsace)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Alsace demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance