Salaires à compter du 1er janvier 2006

Article 3

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Article 3

L'article 9 relatif à la prime de fin d'année (pour le secteur artisanal) et à la gratification mensuelle (pour le secteur industriel) est supprimé, la prime d'ancienneté et la gratification mensuelle étant intégrées dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2005

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Suppression des primes et intégration dans le salaire de base

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, la prime de fin d'année pour les artisans et la gratification mensuelle pour les industriels sont supprimées et intégrées dans le salaire de base.

L'article 9 relatif à la prime de fin d'année (pour le secteur artisanal) et à la gratification mensuelle (pour le secteur industriel) est supprimé, la prime d'ancienneté et la gratification mensuelle étant intégrées dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

Source : Légifrance