Section précédente

Section parente

Salaires à compter du 1er janvier 2006

relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires à partir de 2006

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, l'article sur les salaires est mis à jour.

L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est maintenant incluse dans le salaire de base à partir du 1er janvier 2006.

L'article 8 relatif à la prime d'ancienneté est supprimé, la prime d'ancienneté étant intégrée dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des primes et intégration dans le salaire de base

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, la prime de fin d'année pour les artisans et la gratification mensuelle pour les industriels sont supprimées et intégrées dans le salaire de base.

L'article 9 relatif à la prime de fin d'année (pour le secteur artisanal) et à la gratification mensuelle (pour le secteur industriel) est supprimé, la prime d'ancienneté et la gratification mensuelle étant intégrées dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille salariale nationale depuis le 1er janvier

Résumé. À partir de 2006, les salaires sont calculés selon une grille basée sur des coefficients allant de 140 à 320, avec un point valant environ 5,43 euros.

La valeur de base 100.

Le salaire de base national professionnel est établi par les coefficients suivants : 140, 145, 150, 155, 165, 180, 200, 220, 240, 270, 300, 320.

La valeur du point 100 est de 5,431 Euros.

La grille des salaires minima par coefficient est la suivante :

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

MINIMUM PROFESSIONNEL

140 7,603
145 7,875
150 8,147
155 8,418
165 8,961
180 9,776
200 10,862
220 11,948
240 13,034
270 14,664
300 16,293
320 17,379

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale paritaire se réunira 1 fois par an, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 26 décembre 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2006.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des conventions collectives

Résumé. Les parties signataires d'une convention collective s'engagent à respecter les formalités de dépôt selon le code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre l'accord sur les salaires à partir du 1er janvier 2006.

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

Salaires à compter du 1er janvier 2006
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Salaires
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7