En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des salaires à partir de 2006
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
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relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
En vigueur depuis le 7 décembre 2005
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
L'article 8 relatif à la prime d'ancienneté est supprimé, la prime d'ancienneté étant intégrée dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
L'article 9 relatif à la prime de fin d'année (pour le secteur artisanal) et à la gratification mensuelle (pour le secteur industriel) est supprimé, la prime d'ancienneté et la gratification mensuelle étant intégrées dans le salaire de base à la date d'application du présent avenant.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
La valeur de base 100.
Le salaire de base national professionnel est établi par les coefficients suivants : 140, 145, 150, 155, 165, 180, 200, 220, 240, 270, 300, 320.
La valeur du point 100 est de 5,431 Euros.
La grille des salaires minima par coefficient est la suivante :
| COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL |
| 140 | 7,603 |
| 145 | 7,875 |
| 150 | 8,147 |
| 155 | 8,418 |
| 165 | 8,961 |
| 180 | 9,776 |
| 200 | 10,862 |
| 220 | 11,948 |
| 240 | 13,034 |
| 270 | 14,664 |
| 300 | 16,293 |
| 320 | 17,379 |
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale paritaire se réunira 1 fois par an, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 26 décembre 2006, art. 1er).
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005