En vigueur depuis le 26 janvier 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du SMIC dans les salaires
Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Les parties signataires rappellent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.