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Salaires à compter du 1er février 2000

relatif aux salaires à compter du 1er février 2000

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En vigueur depuis le 26 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires à partir de février 2000

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er février 2000 pour certaines entreprises.

Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er février 2000, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

En vigueur depuis le 26 janvier 2000

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Respect du SMIC dans les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Les parties signataires rappellent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 26 janvier 2000

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties d'une convention demandent à étendre un accord sur les salaires.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2000

Salaires à compter du 1er février 2000
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe