Salaire des cadres de direction

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires des cadres de direction.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance