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Salaire des cadres de direction

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(1) Dispositions rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.

(Arrêté du 20 février 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des cadres de direction

Résumé. Les cadres de direction doivent être payés au moins autant que le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le paragraphe 2 de l'annexe I de la convention collective est complété par le paragraphe suivant :
« Le salaire d'embauche des cadres de direction est au minimum égal au plafond mensuel de la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Règles de rémunération des cadres de direction

Résumé. Les cadres de direction ont un salaire minimum et des règles spécifiques pour sa revalorisation.

Le paragraphe 4. 2 de l'annexe I de la convention collective est complété par le paragraphe suivant :
« Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la revalorisation du salaire des cadres de direction intervient dans les conditions suivantes :
― le salaire des cadres de direction ne peut être inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ;
― la revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale est sans incidence sur la rémunération des cadres de direction lorsque cette dernière est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ;
― toutefois, lors de la négociation prévue au paragraphe 4. 1, le salaire des cadres de direction bénéficie d'une revalorisation égale au taux appliqué aux SMG de la catégorie des cadres administratifs, techniques et commerciaux. Ce taux s'applique sur la partie de la rémunération des cadres de direction qui correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au jour de la revalorisation. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Entrée en vigueur des modifications salariales pour les cadres de direction

Résumé. Les changements dans l'annexe I de la convention collective sur les salaires des cadres de direction entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Les modifications apportées à l'annexe I s'appliquent à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires des cadres de direction.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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