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Salaire des apprentis avec contrat

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Article 2

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé par la partie la plus active, selon les règles du code du travail, et présenté pour extension au ministère concerné après le délai d'opposition.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2013 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance