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Salaire des apprentis avec contrat

relatif au salaire des apprentis avec contrat

Abrogé1 février 2022
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Créé le 4 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de salaire pour les apprentis

Résumé. La convention collective du cartonnage supprime les règles sur les salaires des apprentis.

Les articles 201,202,203,204 de la 7e partie « Barème des salaires des apprentis avec contrat » de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 sont abrogés.

Créé le 4 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé par la partie la plus active, selon les règles du code du travail, et présenté pour extension au ministère concerné après le délai d'opposition.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Préambule

Abrogé1 février 2022

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du lundi 4 février 2013 au lundi 31 janvier 2022

Salaire des apprentis avec contrat
Préambule
Article 1er
Article 2