RTT et modulation

Article 2

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Article 2

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2001

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Extension d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les heures supplémentaires, en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2001

Source : Légifrance