En vigueur depuis le 14 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les heures supplémentaires, en suivant la loi de 1982.
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.