En vigueur depuis le 14 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures supplémentaires et temps de travail saisonnier
Résumé. Les heures supplémentaires peuvent être utilisées pendant les 12 semaines de saison.
Afin de préciser le cadre et l'utilisation des heures supplémentaires, les parties contractantes proposent l'avenant rédigé comme suit :
« La répartition du temps de travail sera considérée comme saisonnière si le contingent d'heures supplémentaires est utilisé pendant les 12 semaines dites de saison. »
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