Révision du chapitre XIII

Article 2

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Article 2

L'article 2, intitulé « Prime d'ancienneté », est ainsi modifié :

I.   Au premier alinéa, les mots : « de présence continue » sont remplacés par les mots : « d'ancienneté ».

II.   Au deuxième alinéa, à la suite des mots : « ne sont pas exclues », il est ajouté les mots suivants : « de l'acquisition de l'ancienneté ».

III.   Au même alinéa, à la suite des mots : « congé parental », il est ajouté les mots suivants : « d'éducation »

IV.   Au même alinéa, les mots : « par moitié » sont remplacés par les mots : « pour moitié ».

V.   Au quatrième alinéa, à la suite des mots : « à temps partiel », il est ajouté les mots suivants : «, ainsi qu'en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés ».

VI.   Le sixième alinéa, commençant par les mots : « Le premier barème », est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

L'article 2, intitulé « Prime d'ancienneté », est ainsi modifié :

I.   Au premier alinéa, les mots : « de présence continue » sont remplacés par les mots : « d'ancienneté ».

II.   Au deuxième alinéa, à la suite des mots : « ne sont pas exclues », il est ajouté les mots suivants : « de l'acquisition de l'ancienneté ».

III.   Au même alinéa, à la suite des mots : « congé parental », il est ajouté les mots suivants : « d'éducation »

IV.   Au même alinéa, les mots : « par moitié » sont remplacés par les mots : « pour moitié ».

V.   Au quatrième alinéa, à la suite des mots : « à temps partiel », il est ajouté les mots suivants : «, ainsi qu'en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés ».

VI.   Le sixième alinéa, commençant par les mots : « Le premier barème », est supprimé.

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