Révision du chapitre XIII

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er, intitulé « Salaires minima », est ainsi modifié :

À la suite du troisième alinéa, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Le niveau I est principalement un niveau de “ débutant “ qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Limitation du niveau de salaire débutant

Résumé. Le niveau de salaire pour débutants ne peut dépasser six mois, sauf pour les employés de nettoyage.

L'article 1er, intitulé « Salaires minima », est ainsi modifié :

À la suite du troisième alinéa, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Le niveau I est principalement un niveau de “ débutant “ qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance