Révision du chapitre VII « Prévoyance »

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place deux actions pour assurer une prévention des risques routiers.

Ces actions de prévention des risques routiers prendront la forme de campagnes de sensibilisation et d'information digitale des participants et de formation en E-learning.

Par ailleurs et sur décision des partenaires sociaux, l'étude réalisée pour le repérage des risques professionnels du mareyage sera mise à jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Actions pour la prévention des risques routiers

Résumé. Les partenaires sociaux lancent des campagnes de sensibilisation et une formation en ligne pour prévenir les accidents de la route.

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place deux actions pour assurer une prévention des risques routiers.

Ces actions de prévention des risques routiers prendront la forme de campagnes de sensibilisation et d'information digitale des participants et de formation en E-learning.

Par ailleurs et sur décision des partenaires sociaux, l'étude réalisée pour le repérage des risques professionnels du mareyage sera mise à jour.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance