Révision du champ d'application

Article 3

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Article 3

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2009

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Extension d'un accord aux entreprises de loisirs et culturels

Résumé. Les signataires veulent étendre un accord à toutes les entreprises couvertes par la convention collective des espaces de loisirs et culturels en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2009

Source : Légifrance