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Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord syndical

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur après dépôt et absence d'opposition des syndicats majoritaires dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2009

Source : Légifrance