Révision du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord est conclu pour une durée indéterminée, sans adaptation spécifique selon la taille des entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance