Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au lendemain de la date de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail.

De par la nature du présent avenant, qui vient corriger quelques passages des dispositions conventionnelles relatives à la CPPNI de la branche de l'industrie cimentière, aucune clause de rendez-vous n'est à prévoir dès lors que conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail :
– l'accord du 7 juin 2017 fait l'objet d'un bilan tous les 3 ans ;
– la convention collective du 2 octobre 2019 fait l'objet d'un bilan tous les 5 ans.

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En vigueur depuis le 3 avril 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au lendemain de la date de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail.

De par la nature du présent avenant, qui vient corriger quelques passages des dispositions conventionnelles relatives à la CPPNI de la branche de l'industrie cimentière, aucune clause de rendez-vous n'est à prévoir dès lors que conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail :
– l'accord du 7 juin 2017 fait l'objet d'un bilan tous les 3 ans ;
– la convention collective du 2 octobre 2019 fait l'objet d'un bilan tous les 5 ans.

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