Révision des clauses générales

Article 84

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Article 84

L'article 52 « Affichage » devient l'article 57.

Le 1er paragraphe est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Un avis doit être affiché dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte où se fait l'embauchage. »

Le reste de l'article est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

L'article 52 « Affichage » devient l'article 57.

Le 1er paragraphe est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Un avis doit être affiché dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte où se fait l'embauchage. »

Le reste de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance